Cette entente encadre le traitement que Le Studio 7 Services Numériques Inc. (« le sous-traitant », « nous ») effectue pour le compte de ses clients (« le responsable », « vous ») lorsqu'ils utilisent le portail et ses outils, dont le CRM. Elle fait partie de nos conditions d'utilisation. Ceci est un modèle : une version signée avec votre entreprise, ou un contrat de service, prévaut en cas de contradiction. Faites-la valider par votre conseiller juridique.
01 · Rôles
Vous êtes le responsable des renseignements personnels que vous versez dans le portail et le CRM (vos contacts, prospects et leurs coordonnées). Nous agissons comme votre sous-traitant : nous traitons ces renseignements pour votre compte, sur vos instructions, et jamais à nos propres fins.
02 · Objet et durée
Nous traitons ces renseignements uniquement pour vous fournir le service : hébergement, gestion des contacts, suivi commercial, communications que vous déclenchez, mesure et analyses. Le traitement dure le temps du mandat.
03 · Catégories de personnes et de données
Personnes concernées : vos prospects, clients et contacts. Données : identité et coordonnées (nom, courriel, téléphone, entreprise, fonction), historique des échanges, notes, provenance et identifiants de campagne, et toute donnée que vous choisissez d'y consigner.
04 · Vos instructions et vos obligations
Nous traitons selon vos instructions documentées. Vous garantissez que vous avez le droit de nous confier ces renseignements et de solliciter ces personnes (consentement ou exception applicable), et que vos instructions sont licites.
05 · Confidentialité
Les personnes autorisées à traiter vos renseignements y sont tenues à la confidentialité. Au studio, seules les personnes affectées à votre compte y accèdent, pour le support et l'exploitation du service.
06 · Sécurité
Nous appliquons des mesures raisonnables : chiffrement en transit (HTTPS), cloisonnement de chaque compte client, jetons d'accès conservés chiffrés, et accès restreint aux données de production.
07 · Sous-traitants ultérieurs
Nous faisons appel aux fournisseurs listés dans notre politique de confidentialité (dont Supabase, Vercel, Resend, Google, Anthropic, Meta, Mux, Frame.io et ScreenshotOne). En utilisant le service, vous les autorisez. Nous les tenons à des engagements de confidentialité et de sécurité, et nous vous avisons d'un changement important.
08 · Assistance
Nous vous aidons, dans la mesure du raisonnable, à répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, suppression, retrait) et à remplir vos obligations de sécurité et d'évaluation.
09 · Incidents de confidentialité
En cas d'incident touchant vos renseignements, nous vous en avisons sans délai injustifié et vous fournissons l'information utile pour que vous remplissiez vos obligations légales.
10 · Transferts hors du Québec
Certains sous-traitants traitent des données hors du Québec, principalement aux États-Unis ; nos bases de données résident au Canada (Supabase). Voir la politique de confidentialité pour le détail.
11 · Fin du mandat
À la fin du mandat, nous vous restituons vos données dans un format courant ou les détruisons, selon votre choix, sous réserve des durées de conservation exigées par la loi.
12 · Registre et vérification
Nous tenons un registre des traitements effectués pour votre compte et vous fournissons, sur demande raisonnable, l'information nécessaire pour en démontrer la conformité.
Nous joindre
Questions sur cette entente ou sur vos renseignements : info@lestudio7.ca. Le Studio 7 Services Numériques Inc., 164, rue Cowie, bureau 303, Granby (Québec) J2G 3V3.